2022-OJS133-380077-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Châtellerault

Adresse postale: 78 boulevard de Blossac

Ville: Châtellerault

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86100

Pays: France

Point(s) de contact: le maire

Courriel: marches-publics@grand-chatellerault.fr

Téléphone: +33 549202020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: plate forme Marchés sécurisés

Adresse postale: 4 Av. Du recteur poincaré

Ville: Paris Cedex 16

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75782

Pays: France

Courriel: contact@interbat.com

Téléphone: +33 492909327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: plate forme Marchés sécurisés

Adresse postale: 4 Av. Du recteur poincaré

Ville: Paris Cedex 16

Code postal: 75782

Pays: France

Téléphone: +33 492909327

Courriel: contact@interbat.com

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine. L'Objectif est de définir à 10 ans une stratégie de gestion dynamique du patrimoine de la collectivité

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

Lieu principal d'exécution: le territoire de la Ville de Châtellerault (86)

II.2.4.

Description des prestations

se référer au CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base des sous-critères : voir RC article 4) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles, l'expérience des candidats et des intervenants

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes : o Les candidats sélectionnés et ayant déposer une offre seront convoqués à une ou plusieurs auditions. o Les dates, horaires, adresses et modalités seront précisés dans la convocation. Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition. (voir RC article 4)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- dume s en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marché sécurisé)ou Dc1 si vous ne candidatez pas en DUME ;- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de soumissionner à une marché public ;- les certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dc2

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Courrier du candidat ou du mandataire en cas de groupement d'opérateurs présentant les motivations à mener cette étude et les garanties professionnelles ;- cV de tous les intervenants ;- références d'études similaires des 5 dernières années indiquant le montant, la surface des immeubles, la nature de l'activité de l'immeuble, la date et le destinataire public ou privé. Pour une structure créée il y a moins de trois ans, le candidat pourra également se prévaloir des réalisations et références acquises par les membres de l'équipe au travers de leur expérience passée (preuve par des attestations des destinataires ou une déclaration de l'opérateur économique)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

a minima : compétences en marché de l'immobilier, réglementaires, économie de la construction, architecture, énergétique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pas de publication. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible de manière électronique et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr à l'issue de la phase de candidature.En mode dume s : les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5)remise des candidatures et offres par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique.En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 500 000 eur ht pour 4 ans.- Sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article R 2144-1, 2 et 6 du CCP ; les candidats sélectionnés , 4 maximum, en seront informés et seront invités à remettre leur offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis (voir RC article 4).- Critères de jugement des offres (voir RC article 4)- les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées (voir RC article 3)- la signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres.- Contenus des plis : justificatifs de candidatures (voir RC article 3)- sélections des candidatures, auditions et négociations (voir RC article 3)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Châtellerault

Adresse postale: 78 bd blossac

Ville: Châtellerault

Code postal: 86100

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/07/2022