380079-2022 - Mise en concurrenceFrance-Givet: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08600
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: Marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324405190
Fax: +33 324415199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccarm.com
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mpps alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés février 2023 - janvier 2027
Numéro de référence: 22 AS 01 07
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1er février 2023. 2 lots : Lot 1 - collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte : pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires. Lot 2 - mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries : concerne : 1- fourniture, nettoyage, entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchèteries , 2- transport et déchargement des bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- traitement des déchets inertes vers une filière agréée. Lots dévolus par marchés séparés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
le marché, pour son lot 1, concerne la collecte des déchets ménagers, en porte à porte, pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
option (appelée variante exigée dans les documents)fréquence de collecte :Collecte par quinzaine avec 2 collectes/ semaine pour habitat collectif.Le prestataire devra chiffrer la collecte des ordures ménagères résiduelles produits par les ménages et les assimilés, pour une collecte une fois tous les 15 jours pour l'ensemble des communes (donc y compris les artisans, commerçants, administrations, entreprises...) à l'exception du centre-ville de Givet qui bénéficiera d'une collecte par semaine et de l'habitat collectif du territoire communautaire qui bénéficiera de deux collectes par semaine
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lieu(X) d'exécution :Territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit les 19 communes suivantes :Anchamps - aubrives -Charnois -Chooz -Fépin-Foisches-Fromelennes-Fumay-Givet-Ham-Sur-Meuse-Hargnies-Haybes-Hierges-Landrichamps-Montigny-Sur-Meuse-Rancennes-Revin-Vireux-Molhain-Vireux-Wallerand
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
le marché, pour son lot 2, concerne : 1- la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les quatre déchèteries communautaires, 2- le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- le traitement des déchets inertes vers une filière agréée.le lot 2 admet une variante facultative relative à la filière de traitement du bois : Le prestataire remettra son offre de base conformément au CCTP. Toutefois, le bois issu des déchèteries communautaires étant dirigé vers le site de Chalandry-Elaire, le prestataire pourra proposer une filière de traitement agréée différente afin de limiter le transport. Cette filière devra être validée par le maître d'ouvrage. De plus, le prestataire peut proposer toutes solutions pour optimiser les bennes, et limiter les évacuations et transport de bennes. Pour cela, le compactage des bennes, l'utilisation de rouleaux tasseurs ou toutes autres solutions peuvent être envisagées et chiffrées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatl'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
givet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochain avis : second semestre 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022