380133-2022 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services d'études
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: samoa
Adresse postale: 2, ter quai François-Mitterrand BP 36 311
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: contact@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledenantes.com/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 - 4 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FR France
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: accueil@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes-amenagement.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Mobilité - Déplacement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'études de déplacements et modélisation sur le territoire de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2022-3062
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché doit permettre de répondre aux besoins des services de Nantes Métropole, de Nantes Métropole Aménagement et de la SAMOA, en termes d'analyse du territoire existant ou prospectif, afin de comprendre et d'anticiper les impacts sur les déplacements des différents scénarios de développement des projets urbains et
d'infrastructures aussi bien à une échelle locale (celle d'un carrefour, d'une commune ou d'un quartier) qu'à une échelle globale (celle d'un quadrant, de l'agglomération ou de l'aire urbaine) en lien avec le bassin de vie. L'Objectif est de répondre aux besoins futurs de déplacements, d'optimiser le fonctionnement des services de déplacement et de favoriser le report modal vers les modes alternatifs aux modes motorisés individuels, afin de contribuer à répondre à l'échelle du territoire aux enjeux du changement climatique
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
études de déplacements tous modes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nantes Métropole
II.2.4.
Description des prestations
réalisation, notamment, des études de déplacements, de circulation tous modes, des analyses des impacts de projets et/ou des déplacements, des simulations macroscopiques (sous l'outil Cube voyager que l'attributaire devra détenir) ou microscopiques (sous les outils de type Girabase, Vissim, Aimsun ou équivalent, que l'attributaire devra détenir)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (soit, 4 ans) à 4 500 000 euros HT pour chacun des membres du groupement (nm, nma, samoa)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
études et simulations liées des transports de marchandises
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: nantes Métropole
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de toutes les études en lien avec les livraisons, la logistique, le transport de marchandises et de leur impact, intégrant ou pas des simulations de transports de marchandises dont notamment l'outil Freturb, licence étant fournie par la Métropole, aux attributaires de chacun des marchés subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (soit, 4 ans), à 1 000 000 euros Ht(Tous membres du groupement confondus, étant entendu que la SAMOA n'usera pas de ce lot)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
la consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composée autour de Nantes Métropole, de la SAMOA et de Nantes métropole Aménagement (Nma). Nantes Métropole agit en qualité de coordonnateur du groupement et est à ce titre responsable du lancement de la consultation et de son attribution. Chaque membre du groupement sera ensuite en charge de la notification, du lancement et de la conclusion de ses propres marchés subséquents.
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022