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380277-2019 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 154/2019 12/08/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCIACS
Nom officiel: CCIACS
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20179
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe commande publique
Courriel: departement-marches@sudcorse.cci.fr
Téléphone: +33 495515555
Fax: +33 495212389
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.2a.cci.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs
Numéro de référence: 2019-AOO-043
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Institut consulaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: Maximum annuel: 20 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Palais des Congrès — hôtel Consulaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 136 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 34 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port Ajaccio
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 40 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Port de Plaisance Tino Rossi
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 30 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport Ajaccio — espaces verts
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 300 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport Ajaccio — entretien et élagage des arbres
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 500 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Figari — espaces verts
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 40 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Figari — zones herbeuses et boisées
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 21.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: maximum annuel: 80 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aéroport de Figari — végétaux, arrosage
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 100 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019 Heure locale: 16:00
Date: 16/09/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019 Heure locale: 10:00
Date: 17/09/2019 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par prix unitaires: prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: exploitation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 8.8.2019.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2019
08/08/2019