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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services sur commandes relatif aux interventions de dépannages des équipements HVAC dans les bâtiments du SPW - 3 lots
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs aux interventions de dépannages des équipements HVAC dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement d’équipements HVAC.
Identifiant de la procédure: a97b84b3-6255-490a-b4da-f92c087b343a
Identifiant interne: S2.14.01-25-6912
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: S2.14.01-25-6912 - 1
Description: Prestation de services relatifs aux interventions de dépannages des équipements HVAC dans les bâtiments du SPW dans la Province de Namur. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement d’équipements HVAC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 780,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document "voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: S2.14.01-25-6912 - 2
Description: Prestation de services relatifs aux interventions de dépannages des équipements HVAC dans les bâtiments du SPW dans les Provinces de Liège et du Luxembourg. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement d’équipements HVAC.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Provinces de Liège et du Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document "voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: S2.14.01-25-6912 - 3
Description: Prestation de services relatifs aux interventions de dépannages des équipements HVAC dans les bâtiments du SPW en Région de Bruxelles-Capitale et dans les Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut. Devront être assurées les prestations sur commande de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement d’équipements HVAC.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document "voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6072
Département: SPW-S2.14.01 - Direction des services immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81205230
Télécopieur: +32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd60ed26-4c15-4760-9e71-5dc56eee1380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380307-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025