2023-OJS120-380455-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cdc Bassin d'arcachon Nord

Adresse postale: 46 avenue des colonies

Ville: Andernos-les-Bains

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33510

Pays: France

Courriel: contact@coban-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://coban-atlantique.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582643&orgAcronyme=INTERCO_33_88

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de création d'infrastructures de mobilité

Numéro de référence: 202305TX026

II.1.2.

Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre, a pour objet la réalisation de travaux d infrastructures liées à la mobilité pour la Communauté d agglomération du Bassin d Arcachon Nord (Coban). Les travaux concerneront par exemple la création ou le renouvellement de : - pistes cyclables, voies vertes ou tout type d aménagement cyclables - pôles d échanges intermodaux - aires de covoiturage - tout autre infrastructure liée à la compétence mobilité

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45233120 Travaux de construction de routes, 45112100 Travaux de creusement de tranchées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de création d'infrastructures de mobilité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux

Adresse postale: 9 rue tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: https://coban-atlantique.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics

Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaule

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2023