380498-2023 - RésultatsFrance-Bobigny: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Preservatifs Et De Materiels De Prevention Bucco-Dentaire
Numéro de référence: 2022930248
II.1.2.
Code CPV principal
33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 al.2, R2162-4 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposée en 4 lots comme suit :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairelot no2 - dentifriceLot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstLot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire, 33711720 Dentifrice, 33712000 Préservatifs, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants du lot no1 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairemontant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - dentifrice
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33711720 Dentifrice, 33711720 Dentifrice, 33712000 Préservatifs, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
dentifrice
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants du lot no2 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no2 - dentifriceMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs, 33711720 Dentifrice, 33712000 Préservatifs, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants du lot no3 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs, 33711720 Dentifrice, 33712000 Préservatifs, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants du lot no4 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 7 000 euro(s) HtMontant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-120471
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930248001
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yrtex
Adresse postale: 15 Rue Favreuil
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930248002
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 - dentifrice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yrtex
Adresse postale: 15 Rue Favreuil
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930248003
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Ville: Gallardon
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930248004
Lot nº: 4
Intitulé:
lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Ville: Gallardon
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023