14/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Nort-sur-Erdre

Adresse électronique: accueil@nort-sur-erdre.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Nort-sur-Erdre

Description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Nort-sur-Erdre

Identifiant de la procédure: f59f55ca-e151-4d28-8a24-78716fef6f66

Identifiant interne: 2023.29/34.MS.GEN

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Description: Superficie approximative à assurer : 40 419 m²

Identifiant interne: Lot nº : 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Assurance des bois sur pied

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: pondération de 55 %,

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération : 45 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Description: Masse salariale environ : 4 116 571 euros

Identifiant interne: Lot nº : 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: pondération de 55 %,

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération de 45 %,

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Description: Nombre approximatif de véhicules et engins : 46 - kilométrage auto-mission 25 000 km

Identifiant interne: Lot nº : 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: pondération de 55 %,

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération de 45 %,

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Assurance de la protection juridique.

Description: Conformément au CCTP

Identifiant interne: Lot nº : 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: pondération 55%

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération 45 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Assurance de la protection fonctionnelle.

Description: Effectifs : 135 - Elus : 38

Identifiant interne: Lot nº : 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: Pondération 55 %

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération 45 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Assurance navigation.

Description: Nombre d'embarcations toutes catégoriesconfondues : environ 75

Identifiant interne: Lot nº : 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: pondération 55%

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarifs appliqués

Description: pondération 45 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés ci-dessous

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 024,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPAMA

Offre:

Identifiant de l’offre: 939179

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 35 407,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-29-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: 939180

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 5 433,00 EUR

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-30-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPAMA

Offre:

Identifiant de l’offre: 939181

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 16 590,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-31-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: 2c COURTAGE

Nom officiel: CFDP Assurances ,

Offre:

Identifiant de l’offre: 939182

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 2 131,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-32-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Offre:

Identifiant de l’offre: 939183

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 530,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-33-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: 939184

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 3 933,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-34-MS-GEN

Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023

Organisation qui signe le contrat: Commune de Nort-sur-Erdre

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Commune de Nort-sur-Erdre

Numéro d’enregistrement: 21440110100016

Ville: 44390 NORT-SUR-ERDRE

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: accueil@nort-sur-erdre.fr

Téléphone: (+33)251120070

Adresse internet: https://www.nort-sur-erdre.fr/

Profil de l’acheteur: http://www.cceg.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33255101002

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: GROUPAMA

Numéro d’enregistrement: 383 844 693 00887

Adresse postale: 23 BOULEVARD SOLFERINO

Ville: RENNES

Code postal: 35012

Pays: France

Point de contact: /

Adresse électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr

Téléphone: +33241358188

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00017

Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

Ville: Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse électronique: assurances@pnas.fr

Téléphone: 0153207400

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0006

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Numéro d’enregistrement: 77567046600017

Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil

Ville: Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse électronique: assurances@pnas.fr

Téléphone: +33140176500

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0006

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: 2c COURTAGE

Numéro d’enregistrement: 44317635900018

Adresse postale: 7 RUE GEORGES MAGNOAC

Ville: TARBES

Code postal: 65000

Pays: France

Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com

Téléphone: 0562344885

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: CFDP Assurances ,

Numéro d’enregistrement: 95850615602046

Adresse postale: 9 rue Matabiau

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Adresse électronique: ccouzinou@cfdp.fr

Téléphone: +33534419070

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Numéro d’enregistrement: 833?817?224?000 29

Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000

Ville: NIORT CEDEX 9

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr

Téléphone: 05 49 32 56 56

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

Identifiant/version de l’avis: 6b7f59ec-12e9-49db-b5e4-667d6277233c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 17/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 38050-2024

Numéro de publication au JO S: 14/2024

Date de publication: 19/01/2024