2020-OJS17-38055-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté

Adresse postale: 4 square Castan

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 25031

Pays: France

Point(s) de contact: Laurence Genilleau

Courriel: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr

Téléphone: +33 380444075

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr

I.6.

Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0»

Numéro de référence: 349M01YD

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.

Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la Région de recourir à la procédure d'habilitation.

Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la Région lance un appel à candidatures.

La présente consultation est décomposée en 21 lots.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Auxerre — Avallon

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bourgogne Nivernaise

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Montbard — Châtillon-sur-Seine

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nivernais Morvan

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nevers — Sud Nivernais

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charolais

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mâcon

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Autun — Le Creusot — Montceau-les-Mines

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chalon-sur-Saône — Louhans

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Beaune — Pouilly — Saint-Jean-de-Losne

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dijon

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gray

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dole

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lons-le-Saunier

Lot nº: 15

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Saint-Claude

Lot nº: 16

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Morteau-Pontarlier

Lot nº: 17

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Besançon

Lot nº: 18

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vesoul

Lot nº: 19

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lure — Luxeuil

Lot nº: 20

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Belfort — Montbéliard — Héricourt

Lot nº: 21

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel et développement de l'appétence à la formation, des modules de mise en situation professionnelle et d'acquisition de prérequis professionnels, la préparation aux certifications en lien avec le projet ainsi qu'un accompagnement individualisé permanent tout au long du parcours.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement par le budget régional.

Possibilité de fonds émanant du Fonds social européen.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un organisme de formation peut être membre et/ou porteur de plusieurs groupements sur des lots différents.

Par contre, un organisme de formation ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2020 Heure locale: 14:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Une réunion technique sur les aspects financiers (modalités relatives à la juste compensation) est organisée le vendredi 31.1.2020 de 10:00 à 13:00 dans l'amphithéâtre de la Maison régionale de l'innovation, 64 A rue Sully, 21000 Dijon. Pour tous renseignements, les candidats pourront poser des questions sur territoires numériques jusqu'au vendredi 31.1.2020 inclus à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence: 349m01yd.

Concernant tous les problèmes liés à la connexion, accès, impossibilité de créer compte… Sur Athena, les candidats peuvent poser une question à l'adresse suivante: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr — Aucune réponse ne sera apportée aux questions concernant le contenu de la consultation sur cette adresse.

Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est privilégiée sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence: 349m01yd.

La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.

Critères de sélection:qualité de la réponse proposée (60 %):

— adéquation de l'offre au regard des missions confiées, notamment l'innovation pédagogique, l'individualisation, la contextualisation, la sécurisation et l'accompagnement,

— adaptation de l'offre aux besoins et spécificités du territoire,

— complémentarité et mutualisation des différentes compétences mobilisées par le candidat individuel ou par les membres du groupement et pertinence des modalités de coopération définies dans la convention de groupement,

— expérience du candidat ou du groupement sur des missions similaires, notamment au vu des curriculum vitae des personnels affectés et/ou des profils pressentis.

Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication…) (10 %).

Prix proposé selon les grilles financières (30 %).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon Cedex 3

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2020