2020-OJS17-38056-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité

Adresse postale: Direction achats — Domaine informatique et télécoms — Immeuble Window – 7C place du Dôme

Ville: Paris La Défense

Code NUTS: FR France

Code postal: 92073

Pays: France

Point(s) de contact: Anael Godet

Courriel: anael.godet@rte-france.com

Téléphone: +33 141021159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renouvellement du marché des faisceaux hertziens privés

Numéro de référence: 18301

II.1.2.

Code CPV principal
51300000 Services d'installation de matériel de communications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Elle est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (Enedis et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport.

Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’information et des télécommunications (DSIT) au sein du pôle prospective expertise et solution de RTE.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Au service de l’ensemble des salariés de l’entreprise, le Système d’information (SI) de RTE a pour objectif d’être en adéquation avec les activités, les besoins et les évolutions des métiers, pour faciliter les activités opérationnelles et de pilotage. À ce titre, la Direction des systèmes d’information et des télécommunications (DSIT) a pour mission de traduire ces besoins en solutions informatiques (solutions numériques et infrastructures associées) puis de les exploiter et les maintenir dans la durée. Les solutions SI déployées répondent à des besoins diversifiés, adaptés aux différents profils des utilisateurs et des métiers, dans un souci permanent de sécurité, de cohérence, de disponibilité et d’innovation. Ses activités couvrent un large périmètre dont le SI industriel (Système de conduite temps réel, outils de gestion des marchés, SI d’aide à la maintenance…), le SI Corporate (RH, finance, gestion…) et les infrastructures SI (Datacenter, télécom, postes de travail…).

Le Département réseau et télécom de la DSIT souhaite mettre en place un marché pour la mise en œuvre de Faisceaux hertziens privés.

Le besoin comprend:

— les études d’ingénierie FH *,

— la fourniture des équipements d’infrastructure télécom (mâts télécom, supports d’antenne, baies télécom, câble coaxial, etc.),

— la fourniture des équipements télécom (IDU, ODU, antennes, etc.),

— le déploiement FH *,

— les recettes de liaisons FH avec RTE suite aux déploiements,

— les mises à jour de la documentation RTE,

— la maintenance de niveau 3 des équipements «Outdoor» (tant d’infrastructures que de télécom),

— la maintenance préventive et curative des équipements d’infrastructures (remplacement de support d’antennes, palier de repos, câble coaxial, etc.),

— la maintenance N4/N5 des équipements télécom.

* Les études et travaux sur un pylône électrique seront impérativement réalisés par une entreprise qualifiée au titre du système de qualification ligne aérienne de RTE (aucune exigence pour les travaux en poste).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 1 année chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima 1 mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— prestations de maintenance du parc actuel de faisceaux hertziens.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

L'ensemble des critères sont éliminatoires:

— l’ensemble des documents et attestations demandés doivent être fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 EUR.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché devra démontrer:

— sa capacité à fournir des équipements télécoms Nokia,

— sa capacité à assurer la maintenance préventive et curative des équipements Télécom Nokia et en option, Ericsson,

— sa capacité à réaliser des prestations d’Ingénierie FH,

— sa capacité à fournir des équipements d’infrastructure (pylônes télécom, support d’antennes, baies pour installer et recevoir les équipements en sites Tiers),

— sa capacité à réaliser des prestations de déploiement FH Indoor et Outdoor (mise en place d’infrastructures, prestations de génie civil, installation d’équipements télécom FH dans des postes électriques et des sites tiers, mise en service),

— sa capacité à réaliser la maintenance préventive et curative des équipements d’Infrastructures (remplacement de support d’antennes, palier de repos…),

— sa capacité à intervenir dans toute la France,

— sa capacité à assurer les échanges en langue française.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe technique) dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «Renouvellement du marché des faisceaux hertziens privés»

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020 Heure locale: 09:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/02/2020

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/01/2020