Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
automobile et risques annexes - aOO - 27 véhicules - bris de machine 50 000 euro(s) - auto collaborateur 5000 km
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4.
Description des prestations
automobile et risques annexes27 véhicules - bris de machine 50 000 euro(s) - auto collaborateurs 5000 km
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection juridique - mAPA - 84 personnes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4.
Description des prestations
protection juridique des agents et des élus84 personnes - procédure adaptée
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164296
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-01
Lot nº: 1
Intitulé:
responsabilité générale et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupama rhone alpes auvergne