380644-2023 - RésultatsFrance-Cherbourg-en-Cotentin: Fournitures scolaires
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cherbourg-en-cotentin
Numéro national d'identification: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50108
Pays: France
Courriel: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cherbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériels et consommables scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et dictionnaires
II.1.2.
Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de matériels et consommables scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et dictionnaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 980 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papeterie scolaire - dessin et beaux-arts - travaux manuels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie, 22111000 Livres scolaires, 30192700 Papeterie, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
papeterie scolaire - dessin et beaux-arts - travaux manuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel pédagogique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 22111000 Livres scolaires, 30192700 Papeterie, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
matériel pédagogique
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livres scolaires et dictionnaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires, 22111000 Livres scolaires, 30192700 Papeterie, 39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
livres scolaires et dictionnaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-095315
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230081
Lot nº: 1
Intitulé:
papeterie scolaire - dessin et beaux-arts - travaux manuels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230082
Lot nº: 2
Intitulé:
matériel pédagogique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureautique 50
Adresse postale: rue Des Boissieres
Ville: Coutances
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
livres scolaires et dictionnaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: office General De La Documentation
Adresse postale: 1 Rue De Rome
Ville: Montevrain
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77144
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023