380657-2018 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de formation professionnelle
OJ S 167/2018 31/08/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Point(s) de contact: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sam.rhonealpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sam.rhonealpes.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sam.rhonealpes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sam.rhonealpes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance
Numéro de référence: 18BRSAR
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Haute-Savoie (74): localisations obligatoires: Annecy et Annemasse, localisations souhaitées: Cluses et Thonon-les-Bains
II.2.4.
Description des prestations
Formations à destination des bénéficiaires du RSA. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial est attribué pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
À titre informatif, la volumétrie estimative du lot est de 6 sessions de 10 parcours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées;
Documents de preuve en ligne;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les capacités techniques et professionnelles (effectifs, moyens matériels, références).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 078-174392
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2018 Heure locale: 16:00
Lieu:
Hôtel de région

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit de la relance du lot 19 d'un accord-cadre alloti en 19 lots selon un découpage géographique. C'est un marché de prestations sociales passé en vertu de la procédure dérogatoire de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La région se réserve la possibilité de négocier sur la base des offres initiales reçues.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2018