2021-OJS143-380774-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ARP — Service technique

Numéro national d'identification: 0241.347.282_22656

Adresse postale: Avenue de Broqueville 12

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1150

Pays: Belgique

Courriel: PurchasingLogistics_E-Notif@arp-gan.be

Téléphone: +32 27787326

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.arp-gan.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418190

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418190

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-20%2F2007-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=37999

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public de services ayant pour objet le transport et la valorisation des mâchefers de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de la région de Bruxelles-Capitale

Numéro de référence: ST (ARP)-20/2007-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet le transport et la valorisation des mâchefers issus de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de la région de Bruxelles-Capitale, située Quai Léon Monnoyer 8, 1000 Bruxelles.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que minimum 80 % du transport doit être effectué par barge depuis l’usine d’incinération d’ordures ménagères jusqu'au centre de traitement (cf. Titre II B prescriptions techniques).

Les mâchefers sont référencés 19 01 12 au catalogue européen des déchets et repris dans la rubrique Y47 de la liste orange.

Sauf en cas de force majeure ou d’incidents provoquant l’arrêt de l’installation, la quantité annuelle de mâchefers estimée est de 80 000 t.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Les mâchefers sont référencés 19 01 12 au catalogue européen des déchets et repris dans la rubrique Y47 de la liste orange.

Sauf en cas de force majeure ou d’incidents provoquant l’arrêt de l’installation, la quantité annuelle de mâchefers estimée est de 80 000 t.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’Agence notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins neuf mois avant l’échéance du marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire ou le candidat prouve son aptitude à exercer l’activité professionnelle par:

— l’accord ou un accord de principe de l’ensemble des autorités compétentes relatif à l’importation dans une autre région du pays ou dans un pays tiers et à la valorisation des mâchefers issus de la région de Bruxelles-Capitale en vue de leur traitement dans le(s) centre(s) désigné(s) ou il peut également joindre un document prouvant que les autorités compétentes ont déjà accepté l’importation et la valorisation dans l(es) installation(s) du soumissionnaire de mâchefers provenant d’une autre région ou d’un autre pays.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire ou le candidat prouve qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes par:

— une liste des principaux services de transport et de valorisation de mâchefers venant d’incinérateurs, exécutés au cours de l’une des trois dernières années (2019 à 2021) pour un tonnage minimum de 150 000 t sur l’année, indiquant le poids, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/07/2021