380864-2018 - RésultatsFrance-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 167/2018 31/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: alain.toumi@nantes-am.com
Téléphone: +33 40410160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de PIRMIL — Les Isles
Numéro de référence: PIRMIL - LES ISLES
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de PIRMIL — Les Isles. Caractéristiques de l'opération: premier projet de renouvellement urbain intercommunal destiné à accueillir, à partir de 2019 et jusqu'en 2030-2040, 7 à 8000 habitants et 2 à 4000 emplois supplémentaires. Programme prévisionnel de 3 300 logements, 12 000 m2 de commerces, et 50 000 m2 d'activités économiques.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 512 787,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Objet des marchés subséquents envisagés:
— volet A: élaboration et suivi du plan des intentions,
— volet B: mission de programmation et d'accompagnement de projets,
— volet C: contribution à la concertation et à l'association des parties prenantes,
— Volet D: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 026-056748
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 084
Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Pirmil Les Isles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OBRAS
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Courriel: frederic.bonnet@obras.fr
Adresse internet: http://www.obras.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Adresse internet: https://www.arteliagroup.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS — Département Elioth
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93188
Pays: France
Adresse internet: https://www.egis.fr/content/egis-concept-elioth
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roland Ribi et Associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D'ICI LÀ
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: http://www.d-ici-la.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BURGEAP
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92772
Pays: France
Adresse internet: http://www.burgeap.fr/index.php/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIOTEC Biologie appliquée
Adresse postale: 92 quai Pierre Seize
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69005
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 512 787,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant de l'accord-cadre mentionnés aux points du présent avis correspond aux marchés subséquents prévisionnels suivants:
— conception urbaine: 627 370,00 EUR,
— suivi de la mise en œuvre du projet urbain: 374 120,00 EUR,
— conception urbaine et environnementale d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots: 318 927,50 EUR,
— faisabilité et suivi d'une opération immobilière: 219 250,00 EUR,
— énonce de la faisabilité d'un projet d'espace public et accompagnement: 308 190,00 EUR,
— missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics: 2 477 300,00 EUR,
— prix unitaires — Bons de commande (volet «3» — missions complémentaires): 187 630,00 EUR.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2018