381150-2022 - Mise en concurrenceFrance-Tremblay-en-France: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93260
Pays: France
Point(s) de contact: Eloïse DOUET
Courriel: eloise.douet@adp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Préparation, Animation et Gestion des Formations Linguistiques
Numéro de référence: SPA019047
II.1.2.
Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché à bon de commande sans minimum et au maximum de 3 462 225 euros.
Le marché est décomposé en 3 lots
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement Quatre (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Chaque lot est mono-attributaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 308 150,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Préparation, animation et gestion des formations linguistiques générales et professionnelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Les prestations sont à réaliser au sein des locaux du Groupe ADP (Paris-Orly ou Paris-Charles de Gaulle) et/ou à distance.
II.2.4.
Description des prestations
▪ En 2019, dernière année de référence, 11 582 heures de formation en langues ont été réalisées concernant 1 674 salariés toutes modalités confondues.
▪ Une grande majorité des heures de formation concerne l'apprentissage de l'Anglais (à plus de 95%). Les autres langues étant l'Espagnol, l'Italien puis dans une moindre proportion le Turc, l'Arabe, le Chinois, et également le Français (FLE).
▪ Les formations en 2019 correspondant au Lot 1 de ce marché représentaient environ 7 500 heures-stagiaires de formation.
Plusieurs modalités de formations aux langues sont mises en oeuvre actuellement dans l'entreprise et préconisées en fonction du niveau du stagiaire (le test Oxford Quick Placement Test On line est réalisé par tout stagiaire avant de démarrer une formation), de ses objectifs et de ses disponibilités.
▪ Des cours collectifs en présentiel en intra entreprise.
▪ Des cours collectifs (et/ou individuels) en présentiel en inter entreprise.
▪ Des cours individuels (par téléphone, en face à face …).
▪ Une formule e-learning/blended.
▪ Des formules d'immersions.
La population concernée par ce marché est assez diverse en ce qui concerne le type de fonction, le contexte d'utilisation de l'anglais (ou d'autres langues étrangères) mais également le niveau de maîtrise et de pratique linguistique.
Sont concernés des salariés exerçant des fonctions les exposant plus ou moins régulièrement à des relations de travail en anglais, notamment :
▪ des membres d'un service ou d'une Direction qui utilisent l'anglais dans leur domaine d'expertise professionnelle (communication, comptabilité, achats …).
▪ des personnes sollicitées sur des sujets nécessitant l'utilisation de l'anglais et devant monter en compétence plus ou moins rapidement avec des contraintes de disponibilité assez marquées.
▪ des dirigeants intervenants dans le cadre de partenariats internationaux. Des solutions de formation personnalisées et souples (cours individuels par séances de courte durée, d'une heure, par exemple avec programmation à la carte) sont nécessaires compte tenu de leurs contraintes de disponibilités.
▪ des salariés opérationnels au contact direct des clients, pour lesquels un niveau linguistique est attendu à l'embauche (exemple : B2 au CECRL pour les Coordonnateur Services Clients) et qui doivent le maintenir dans le temps. Des formations de préparation à l'atteinte de ce résultat doivent être proposées à ces salariés, dont le niveau est dans certains cas très éloigné de l'objectif.
▪ des salariés travaillant en horaire administratif, circulant dans les espaces publics et pouvant être sollicités par des clients de par le port du badge professionnel.
Il est important de noter que les populations concernées par ce marché sont à la fois des salariés travaillant selon des horaires administratifs (8h20-16h47) et des salariés travaillant en opérationnel sur tableaux de service.
Par ailleurs, beaucoup de salariés en position mobile dans les secteurs opérationnels ne disposent pas de bureau ni de PC propres, mais travaillent en espace public ou en bureau paysagé et partagent à plusieurs un PC au sein de l'équipe.
Néanmoins tous les salariés de l'entreprise ont un accès Internet et une messagerie électronique.
Des contraintes de planification sont à prendre en compte pour les personnels opérationnels : leur planning est établi un mois à l'avance par les Gestionnaires Ressources Humaines et ils peuvent difficilement être libérés moins d'une journée pour partir en formation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 483 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de signature et sera reconductible tacitement 4
fois par période d'1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter
en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Préparation, animation et gestion des formations linguistiques pour les métiers aéroportuaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Les prestations sont à réaliser au sein des locaux du Groupe ADP (Paris-Orly ou Paris-Charles de Gaulle) et/ou à distance.
II.2.4.
Description des prestations
▪ En 2019, dernière année de référence, 11 582 heures de formation en langues ont été réalisées
concernant 1 674 salariés toutes modalités confondues.
▪ Une grande majorité des heures de formation concerne l'apprentissage de l'Anglais (à plus de
95%). Les autres langues étant l'Espagnol, l'Italien puis dans une moindre proportion le Turc,
l'Arabe, le Chinois, et également le Français (FLE).
▪ Les formations en 2019 correspondant au Lot 2 de ce marché représentaient environ 3 500
heures-stagiaires de formation.
Plusieurs modalités de formations aux langues sont mises en oeuvre actuellement dans le cadre de ce Lot.
▪ Des cours collectifs en présentiel en intra entreprise.
▪ Des ateliers collectifs opérationnels
▪ Des parcours de formation en ligne
▪ Des séquences de formation sur le terrain
▪ Des formules e-learning/blended
La population concernée par ce marché est assez diverse à la fois du point de vue du type de fonction, du contexte d'utilisation de l'anglais mais également du niveau de compétence linguistique de ces personnels très hétérogène.
Les formations linguistiques concernent une population très variée à la fois quant aux métiers exercés (l'entreprise compte environ 200 métiers différents du fait de ses activités, décrites au chapitre I) et quant au niveau de maîtrise et de pratique de l'anglais. Sont concernés des salariés exerçant des fonctions les exposant plus ou moins régulièrement à des relations de travail en anglais, notamment des salariés opérationnels au contact direct des passagers, du personnel des compagnies aériennes et d'autres sociétés des plateformes, des contrôleurs aériens, etc. et qui doivent être en mesure de communiquer en anglais de manière efficace et pertinente en fonction de leur poste.
Il est important de noter que les populations concernées par ce marché sont des salariés travaillant en opérationnel sur tableaux de service. La grande majorité d'entre eux travaillent en position mobile et ne disposent pas de bureau ni de PC propres, mais opèrent en espace public ou à l'extérieur et partagent à plusieurs un PC au sein de l'équipe. Néanmoins tous les salariés de l'entreprise ont un accès Internet et une messagerie Intranet. Des contraintes de planification sont à prendre en compte pour les personnels opérationnels : leur planning est établi un mois à l'avance par les Gestionnaires Ressources Humaines.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 476 250,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de signature et sera reconductible tacitement 4 fois par période d'1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Formations Linguistiques digitales, e-learning accompagné
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
▪ En 2019, dernière année de référence, 11 582 heures de formation en langues ont été réalisées concernant 1 674 salariés toutes modalités confondues.
▪ Une grande majorité des heures de formation concerne l'apprentissage de l'Anglais (à plus de 95%). Les autres langues étant l'Espagnol, l'Italien puis dans une moindre proportion le Turc, l'Arabe, le Chinois, et également le Français (FLE).
▪ Les formations en 2019 correspondant au Lot 3 de ce marché représentaient environ 1 250 heures-stagiaires de formation.
En fonction du niveau du stagiaire, de ses objectifs et de ses disponibilités, plusieurs modalités de formations aux langues sont mises en oeuvre actuellement dans l'entreprise, y compris du e-learning. L'entreprise souhaite intégrer dans sa stratégie de développement des compétences une part plus importante aux modalités de formation en e-learning, notamment dans le domaine linguistique.
La formation linguistique en e-learning s'adresse à toutes les catégories des employés de l'entreprise, aussi bien opérationnels qu'administratifs, cadre et non-cadre. Elle est souvent choisie pour sa souplesse en termes d'accès, mais également pour la richesse des ressources qu'elle peut apporter.
Notre ambition est d'augmenter le nombre de stagiaires bénéficiant de parcours en ligne ou blended.
L'offre de formation est adaptée au profil des stagiaires et tient compte de :
▪ leurs horaires de travail : une partie des salariés travaille en opérationnels sur tableaux de service
▪ leurs déplacements : beaucoup de salariés travaillent en position mobile dans les secteurs opérationnels ne disposent pas de bureau ni de PC propres, mais travaillent en espace public ou en bureau paysagé et partagent à plusieurs un PC au sein de l'équipe
▪ la spécificité de leur besoin linguistique (langage métier)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et sera reconductible 4 fois par période d'1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-Bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Extrait de K-bis de moins de 3 mois
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités techniques (effectif et moyens matériels de l'entreprise), et références professionnelles de même
nature que le marché (2 pages de références à transmettre en complément de la FRE sur SPARTACUS).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par
le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, dossier de 3
pages de réf max
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée, le K-bis et le dossier de 2 pages de références par lot et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Enfin, le montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022