381161-2021 - RésultatsFrance-Fougères: Services d'architecture
OJ S 143/2021 27/07/2021
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Fougères agglomération
Numéro national d'identification: 20007245200010
Adresse postale: Fougères agglomération — parc d'activités de l'Aumaillerie — CS 70665 La Selle-en-Luitré
Ville: Fougères
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35300
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés Fougères agglomération
Courriel: Accueil@fougeres-agglo.bzh
Téléphone: +33 299945034
Fax: +33 299997093
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fougeres-agglo.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration-extension et l'amélioration des performances thermiques du couvent des urbanistes à Fougères (35)
Numéro de référence: 20210100
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 2431 & 8208.4 du code de la commande publique et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1) pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie au travail;
2) pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le contexte urbain, le respect et la mise en valeur du patrimoine existant et la conformité réglementaire;
3) pertinence de la réponse technique et environnementale proposée;
4) compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-061906

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
01/07/2021
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 5Nombre de PME participantes: 5Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: k-architectures
Numéro national d'identification: 44230178400033
Adresse postale: 9 rue de la Pierre Levée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: agence-decaris@wanadoo.fr
Téléphone: +33 10142338784
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: SARL OPUS 5 architectes
Numéro national d'identification: 41437022100015
Adresse postale: 32 rue des Jeuneurs
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Courriel: agence-decaris@wanadoo.fr
Téléphone: +33 10142338784
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 30 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Accueil@fougeres-agglo.bzh
Téléphone: +33 299945034
Fax: +33 299997093
Adresse internet: http://fougeres-agglo.bzh/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2021