2023-OJS15-38117-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes

Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44093

Pays: France

Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Téléphone: +33 240846890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurance des Risques Statutaire des Établissements du GHT 44 (10 lots)

Numéro de référence: AOO-22038

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assurance des Risques Statutaire des Établissements du GHT 44 (10 lots)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 959 427,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chu Nantes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

chu Nantes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch de Chateaubriant - nozay - pouancé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch de Chateaubriant - nozay - pouancé

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch Erdre et Loire - ancenis

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch Erdre et Loire - ancenis

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch Daumézon - bouguenais

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch Daumézon - bouguenais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch de Corcoué sur Logne

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch de Corcoué sur Logne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch de Savenay

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch de Savenay

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hôpital intercommunal du Pays de Retz - pornic

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

hôpital intercommunal du Pays de Retz - pornic

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hôpital intercommunal de la Prequ'Île de Guérande - le Croisic

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

hôpital intercommunal de la Prequ'Île de Guérande - le Croisic

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch Pierre Delaroche - clisson

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch Pierre Delaroche - clisson

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ch de Maubreuil - saint-Herblain

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

ch de Maubreuil - saint-Herblain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-280345

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 220381

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 574 192,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220382

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 66 776,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220383

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 162 051,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220384

Lot nº: 4

Intitulé:

lot 4

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 25 968,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220385

Lot nº: 5

Intitulé:

lot 5

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 79 020,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220386

Lot nº: 9

Intitulé:

lot 9

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 39 192,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 220287

Lot nº: 10

Intitulé:

lot 10

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances (porteur du risque)

Adresse postale: 4 place raoul dautry

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 228,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s) soit jusqu'au 31/12/2026le marché public est un marché ordinaire.Les lots 6-7 et 8 sont déclarés sans suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2023