381243-2020 - Modification du marchéFrance-Toulon: Travaux de restructuration
OJ S 157/2020 14/08/2020
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement d'un centre médico-social, chemin de Partégal à la Farlède — lots 1 à 5
Numéro de référence: Nm-Ma19ba0001
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — courants faibles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration, 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Chemin de Partégal 83210 la Farlède.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Électricité/courants faibles.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 7
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-351062

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20190123
Lot nº: 3
Intitulé:
Électricité/courants faibles
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
11/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ICE
Adresse postale: Les Églantines D 283 avenues des Îles-d'Or
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 76 887,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration, 45310000 Travaux d'équipement électrique
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Chemin de Partégal 83210 La Farlède.
VII.1.4.
Description des prestations
Électricité/courants faibles.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 7
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 887,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ICE
Adresse postale: Les Églantines D 283 avenues des Îles-d'Or
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Modification de la masse initiale du marché relatif à l'aménagement d'un centre médico-social, chemin de Partégal à la Farlède, lot nº 3 «électricité/courants faibles», en raison des frais inhérents aux prescriptions des autorités sanitaires suite au COVID-19.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
L'interruption du chantier par décisions gouvernementales suite au COVID-19 et la reprise du chantier ont généré des frais supplémentaires à la société ICE, afin de respecter le guide de préconisations et de bonnes pratiques établi conjointement par l'organisation professionnelle de prévention du bâtiment et des travaux publics et les ministères concernés.
Dispositions de reprise de chantier, frais d'installation: la reprise du chantier le 11.5.2020, suite au retrait du confinement, a engendré à l'entreprise ICE pendant cinq semaines des travaux supplémentaires de désinfection et la mise à disposition de véhicules complémentaires pour deux ouvriers.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 79 870,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 81 870,00 EUR