2017-OJS186-381337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Faconeo

Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc — Optimum — bât. A — ZI des Paluds

Ville: Aubagne Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13685

Pays: France

Courriel: mission.valtram@faconeo.com

Téléphone: +33 442845512

Fax: +33 442702041

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de coordonnateur sécurité-santé de niveau 1 pour le projet Val'Tram.

Numéro de référence: 2091/2017.05

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Val'Tram: prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet Val'Tram, consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 69 860,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Aubagne, La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire.

II.2.4.

Description des prestations

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions détaillées dans les pièces du dossier de consultation. L'opération Val'Tram est une opération de génie civil, classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 087-169851

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.32

Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité-santé de niveau 1 pour le projet Val'Tram

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents

Adresse postale: 31 rue Mazenod

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: http://www.presents.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 69 860,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le critère prix est divisé en 2 sous-critères:

1. Tranche ferme = 30 points;

2. Tranche optionnelle 1 = 30 points le critère technique est divisé en quatre sous-critères:

1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestation = 10 points;

2. Méthodologie d'organisation et compréhension des enjeux = 10 points;

3. Temps d'intervention et modalités = 10 points;

4. Qualité technique = 10 points.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/09/2017