381385-2023 - RésultatsFrance-Savenay: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: Savenay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44260
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme HAVET Tél. 02 40 86 80 26
Courriel: f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone: +33 240568103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.estuaire-sillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay
Numéro de référence: 2023-005
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de SAVENAY
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-147130
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-005
Intitulé:
marché de MOE pour la step de SAVENAY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet sce nantes
Adresse postale: 4 rue Viviani
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023