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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Terre-De-Bancalié
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description: Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant de la procédure: e91b6263-892e-4d5c-8386-9ae4d8e65d6a
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'évaluation des projets : - Qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : Qualité architecturale et intégration au site et à son environnement, organisation fonctionnelle/qualité d'usage, qualité technique et environnementale - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, cohérence des estimations et optimisation des coûts d'exploitation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description: Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant interne: S-PF-1546569
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : Qualité architecturale et intégration au site et à son environnement, organisation fonctionnelle/qualité d'usage, qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, cohérence des estimations et optimisation des coûts d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 590 594,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HARTER ARCHITECTES ASSOCIÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 590 594,83 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0004
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E88942D9-030D-C481-A4C3919D6F924B58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Terre-De-Bancalié
Numéro d’enregistrement: 62103
Adresse postale: 46 rue de l'hôtel de ville
Ville: Terre-De-Bancalié
Code postal: 81120
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: CANTALOUBE Jean-Luc
Téléphone: 0563556037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E8894309-C009-CEE7-F5B206DB8ABB41BC
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E8894318-BC63-4DD6-11DDCF0645BB3C6C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HARTER ARCHITECTES ASSOCIÉS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1546569-2-0-1
Adresse postale: 4 rue de l'Orient
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 52 98 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c961a16-78c7-4399-b92e-8dac83aa1a8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:11:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381439-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025