2023-OJS120-381505-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIRONDE HABITAT

Numéro national d'identification: 40487708600029

Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de relevés de surfaces et de composants sur diverses résidences

Numéro de référence: 23-7701

II.1.2.

Code CPV principal
71315300 Services de métré de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

montant maximum de l'accord cadre pour la durée du marché : 90 000,00 EUR HT / 3 ans

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315300 Services de métré de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

montant maximum de l'accord cadre pour la durée du marché : 90 000,00 EUR HT / 3 ans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Adresse postale: 65 AV DE LA COTE D'ARGENT

Ville: LACANAU

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33680

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 90 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Ce montant ne tient pas compte de la partie à bons de commandes

montant maximum : 90 000,00 EUR HT / 3 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2023