381550-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Christopher DELINOIS
Courriel: achats_informatiques@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance EMBARGO
Numéro de référence: DAF_2021_000470
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet l’acquisition de droits d’usage, de maintenance et de prestations associées d’un logiciel, permettant le filtrage des messages SWIFT et des flux SEPA, ainsi que la prise de décision sur les alertes détectées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 409 209,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France et du Titulaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet le support et la maintenance corrective, adaptative et évolutive de la solution FIRCOSOFT à l’initiative du Titulaire ;
L’acquisition de droits d’utilisation de licences, l’assistance à la mise en œuvre des produits complémentaires et support et maintenance logicielle des produits acquis;
Des Prestations d’expertise complémentaires ;
La réversibilité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche ferme forfaitaire (TF) : Support et maintenance corrective, adaptative et évolutive de la solution FIRCOSOFT à l’initiative du Titulaire
Tranche optionnelle n°1 à bons de commande (TO1) :
– Acquisition de droits d’utilisation de licences, assistance à la mise en œuvre des produits complémentaires et Support et maintenance logicielle des produits acquis ;
Tranche optionnelle n°2 à bons de commande (TO2) :
– Prestations d’expertise complémentaires
Tranche optionnelle n°3 forfaitaire (TO3) : Réversibilité
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Le marché a été lancé sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l’ article R 2122-3 du Code de la Commande Publique aux motifs suivants :
► « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes :
[…]
3° L’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. »
FIRCOSOFT est titulaire de droits d’exclusivité sur la solution FIRCOSOFT Continuity, en tant qu’éditeur.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2021_000174
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FIRCOSOFT
Adresse postale: 151 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 975 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 409 209,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS cedex 04
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023