381697-2023 - RésultatsFrance-Louviers: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro national d'identification: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27406
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de Louviers
Numéro de référence: 22-Case-0052
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème niveau pourront concerner des opérations courantes de travaux de bâtiment, d'infrastructure ou de génie civil effectuées par les différentes directions de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et celles de la commune de Louviers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bâtiments
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et commune de Louviers 27400 Louviers
II.2.4.
Description des prestations
bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Vt2.1-Adéquation compétence Csps avec caractéristiques contrat (moyens humains, nom et Cv intervenants titulaires et remplaçants, expériences de niveau 2 et 3 similaires aux prestations demandées) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Vt2.3-Organisation mission et fréquence : organisation et méthodologie pour chaque phase d'opération, rôle des intervenants, modalités et délais de diffusion des documents, fréquence des inspections / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Vt2.2-Délais d'intervention dans la cadre d'un bon de commande : délai en heure pour disponibilité sur simple demande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Vt2.4-Appréciation des moyens matériels du candidat pour intervenir sur le territoire : moyens de communication, moyen de transport, protection des intervenants (Epi) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
infrastructures et réseaux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et commune de Louviers 27400 Louviers
II.2.4.
Description des prestations
infrastructures et réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Vt2.1-Adéquation compétence Csps avec caractéristiques contrat (moyens humains, nom et Cv intervenants titulaires et remplaçants, expériences de niveau 2 et 3 similaires aux prestations demandées) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Vt2.3-Organisation mission et fréquence : organisation et méthodologie pour chaque phase d'opération, rôle des intervenants, modalités et délais de diffusion des documents, fréquence des inspections / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Vt2.2-Délais d'intervention dans la cadre d'un bon de commande : délai en heure pour disponibilité sur simple demande / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Vt2.4-Appréciation des moyens matériels du candidat pour intervenir sur le territoire : moyens de communication, moyen de transport, protection des intervenants (Epi) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 047-138970
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-013
Lot nº: 01
Intitulé:
bâtiments
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap Jb
Adresse postale: 19 rue du Bosc Aubin
Ville: La Ferté-Saint-Samson
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-015
Lot nº: 02
Intitulé:
infrastructures et réseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap Jb
Adresse postale: 19 rue du Bosc Aubin
Ville: La Ferté-Saint-Samson
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
parution antérieure : 2023/s047-138970
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023