381721-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Travaux d'assainissement
OJ S 135/2022 15/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
bassin Fontaine des Hanots - 3ème tranche
Numéro de référence: 2022930022
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux à exécuter au titre de la présente opération et conformément aux plans annexés au présent dossier C.C.T.P. Définis ci-après sont:-la préparation des terrains,-la réalisation par microtunnelier d'un collecteur d'alimentation du bassin de ø 1800 depuis le carrefour de l'avenue Paul Signac / rue de l'ermitage jusqu'à l'entrée boulevard Aristide Briand du bassin situé dans l'ancien skate parc et le terrain de sport d'estienne d'orves à Montreuil,-La réalisation en galerie d'un collecteur d'alimentation ovoïde 200/120 depuis le 88, rue de Romainville jusqu'à l'entrée rue des Hanots de l'ancien skate parc et le terrain de sport d'estienne d'orves à Montreuil,-La réalisation du collecteur de vidange,-la réalisation de 3 prises d'eau,-la réalisation des ouvrages d'accès aux nouveaux collecteurs,-la fourniture et l'installation des équipements techniques et hydrauliques (Vannes, escalier et échelles d'accès, barreaudages, garde corps,?),-etc
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
sans objet
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
génie civil
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45221230 Puits, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
II.2.4.
Description des prestations
les travaux à exécuter au titre du présent marché sont définis ci-après:-préparation du site et aménagements des différents sites de travaux pour l'ensemble des lots.-réalisation du puits de travail et de retournement sur la place du marché " Paul Signac ".-Mise en place du microtunnelier et réalisation du collecteur ø 1800 vers le carrefour " avenue Paul Signac / rue de l'ermitage ".-Etc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Développement durable (Echelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements électromécaniques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44212382 Vannes, 45221230 Puits, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
II.2.4.
Description des prestations
les travaux concernent la fourniture et l'installation des équipements électromécaniques à installer au niveau des prises d'eau du bassin et leur raccordement jusqu'à cet ouvrage, ainsi que les équipements métalliques d'accès et de sécurité :-Equipements pour les prises d'eau alimentant le bassin (vannes, barrages à poutrelles, capteurs de mesures (prévus au lot3), cloison siphoïde etc.?),-etc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Développement durable (Echelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements électriques de gestion automatisée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45221230 Puits, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
II.2.4.
Description des prestations
les travaux concernent les équipements de gestion automatisée (fourniture et pose des sondes de mesures pour chaque prises d'eau et le rapatriement des mesures aux armoires électriques)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Développement durable (Echelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la rubrique "Qualifications et diplômes" de l'article 3 du règlement de consultation comporte des qualifications particulières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
département de la Seine-Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Note ELIMINATOIRE :Concernant la note environnementale, il est précisé qu'un candidat n'obtenant pas la moyenne (10/20) sera éliminé
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2022