2023-OJS120-381804-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale

Adresse postale: 126 rue de l'université

Ville: Paris 07 Sp

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75355

Pays: France

Point(s) de contact: Division des Achats et de la commande publique

Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de materiel de cuisine : ACCORD-CADRE 2022an-28

Numéro de référence: 2022AN-28

II.1.2.

Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de matériel de cuisine pour l'assemblée nationale et des prestations d'installation et d'adaptation associées

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 116 916,97 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP

II.2.4.

Description des prestations

le lot 1 consiste en la fourniture d'équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement de production et de maintien du " froid " et matériels associés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 consiste en la fourniture d'équipement de production et de maintien du " froid " et matériels associés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement de laverie et matériels associés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP

II.2.4.

Description des prestations

le lot 3 consiste en la fourniture d'équipements de laverie et matériels associés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-721539

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-28

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henco

Adresse postale: 4 bis rue du Clos Sainte-Catherine

Ville: Bry-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94630

Pays: France

Adresse internet: https://www.henco-group.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 833,33 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 48 836,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-28

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Équipement de production et de maintien du " froid " et matériels associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henco

Adresse postale: 4 Rue du Clos Sainte-Catherine

Ville: Bry-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94360

Pays: France

Adresse internet: https://www.henco-group.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 833,33 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 36 232,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-28

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Équipement de laverie et matériels associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mrg - modern restauration gestion

Adresse postale: 233 rue de Charenton

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Adresse internet: https://modern-restauration-gestion.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 116 666,67 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 31 848,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant de l'accord-cadre a été estimé à 610 000 euros (T.T.C.) (508 333,33 euros Ht) sur l'ensemble de sa durée (4 ans) et sa valeur maximale à 732 000 euros (T.T.C.) (610 000 euros Ht).- Lot 1 : Achat d'équipements de production et de maintien du " chaud " et matériels associés pour une estimation initiale de 235 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 278 500 euros (T.T.C.) ;- lot 2 : Achat d'équipements de production de " froid " et matériels associés pour une estimation initiale de 235 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 278 500 euros (T.T.C.) ;- lot 3 : Laverie et matériels associés, pour pour une estimation initiale de 140 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 175 000 euros (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris 04 Sp

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris 04 Sp

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2023