1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Illzach
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE VIDEOPROTECTION URBAINE
Description: Fourniture, pose et entretien de caméras de vidéoprotection pour la Ville d'Illzach et déploiement d'un réseau fibre optique noire dans les gaines de la Ville ou d'un opérateur
Identifiant de la procédure: c1b79f90-1b51-4bed-af05-c1e3ec3074eb
Avis précédent: 6f58219c-ddc8-4b56-bf1e-f874589d2e1f-01
Identifiant interne: V24F001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum avec un montant maximum de 800 000,- euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il débutera dès la notification du marché pour un an et sera reconductible tacitement trois fois. La procédure est l'appel d'offres ouvert. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options). L'exécution du marché se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo, 32415000 Réseau éthernet, 32562000 Câbles à fibres optiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre vidéoprotection urbaine
Description: Fourniture, pose et entretien de caméras de vidéoprotection et déploiement d'un réseau fibre optique noire dans les gaines de la Ville ou d'un opérateur
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo, 32415000 Réseau éthernet, 32562000 Câbles à fibres optiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères : Prix 40 points / Valeur technique 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Illzach
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Illzach - Ville d'Illzach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Illzach
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO INFRACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE INFRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT V24F001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Illzach
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Illzach
Numéro d’enregistrement: 21680154800019
Département: 68 Haut-Rhin
Adresse postale: 9, place de la République BP 10009
Ville: Illzach cedex
Code postal: 68311
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389625332
Autres points de contact:
Nom officiel: Ville d'Illzach
Département: 68 Haut-Rhin
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67 Bas-Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Département: 67 Bas-Rhin
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO INFRACOM
Numéro d’enregistrement: 40986794200040
Département: 67
Adresse postale: 1, rue de l'Industrie - ZI
Ville: Fegersheim
Code postal: 67640
Pays: France
Téléphone: 0380737336
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f83c1dc9-51b1-45d2-9f55-3b02726c1a81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 09:55:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381877-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024