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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVENEMENTIEL- Conception et réalisation de 3 spectacles pyrotechniques sur la commune d'Hyères
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation Description succincte du marché : de trois spectacles pyrotechniques sur la commune d'Hyères pour l'année 2024 et le début 2025 (en cas de feu tiré début d'année 2025 pour le lot 3). Le prestataire retenu aura en charge la conception artistique du spectacle, la fourniture du matériel correspondant ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations logistiques, techniques, sécuritaires et artistiques nécessaires à la réalisation du feu d'artifice, ainsi que la remise en état des lieux. Les feux des lots 1 et 2 seront réalisés au Port d'Hyères à partir de barge(s) (non fournie(s) par le prestataire). Tandis que le feu du lot 3 sera réalisé depuis l'extrémité de la Jetée Est du deuxième bassin du Port d'Hyères.
Identifiant de la procédure: 3e27777b-b533-4fd3-b499-e4c8be2e8137
Identifiant interne: CS0224
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Feu d'artifice du 13 juillet 2024
Description: Feu d'artifice, tiré au Port d'Hyères, à partir de barge(s) pour une surface de tir d'au moins 90 m², non fournie(s) par le prestataire et positionnée(s) à 200 mètres au large de la jetée Est du deuxième bassin du port d'Hyères. La barge ne sera pas équipée de garde-corps, la commune mettra à la disposition du prestataire les dispositifs sécuritaires conformes à la réglementation de navigation et de travail en mer (gilets de sécurité, bateau annexe, gaffe, bouées...). Le lancement du feu est soumis à une autorisation de tir de la base aéronavale d'Hyères et de M. le Maire ou son représentant.
Identifiant interne: CS022401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Date de fin de durée: 27/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Feu d'artifice du 17 août 2024
Description: Feu d'artifice tiré au Port d'Hyères, à partir de barge(s) pour une surface de tir d'au moins 90 m², non fournie(s) par le prestataire et positionnée(s) à 200 mètres au large de la jetée Est du deuxième bassin du port d'Hyères. La barge ne sera pas équipée de garde-corps, la commune mettra à la disposition du prestataire les dispositifs sécuritaires conformes à la réglementation de navigation et de travail en mer (gilets de sécurité, bateau annexe, gaffe, bouées...). Le lancement du feu est soumis à une autorisation de tir de la base aéronavale d'Hyères et de M. le Maire ou son représentant.
Identifiant interne: CS022402
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Date de fin de durée: 01/10/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Feu d'artifice de l'hiver 2024-2025
Description: Feu d'artifice (la date et l'heure définitives du tir seront indiquées au titulaire par ordre de service-cf.article 13.1 du CCAP), tiré depuis l'extrémité de la Jetée Est du deuxième bassin du Port d'Hyères à 18H ou 19h00, et après autorisation de tir de la base aéronavale de Hyères et de M. le Maire ou son représentant.
Identifiant interne: CS022403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Date de fin de durée: 19/02/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 310,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL PACA PYRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SARL PACA PYRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 560,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CS022401
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 16 560,67 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 16 560,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PYRAGRIC INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS PYRAGRIC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CS022402
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 16 250,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 16 320,42 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PYRAGRIC INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS PYRAGRIC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 12 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CS022403
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 12 382,63 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 12 500,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL PACA PYRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48178056700022
Adresse postale: 71, Quai Charles de Gaulle
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0698709313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS PYRAGRIC INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39325385100017
Adresse postale: 639, Avenue de l'Hippodrome - CS 50110
Ville: Rillieux-La-Pape Cedex
Code postal: 69141
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478880550
Télécopieur: 0478887677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 425d6760-3833-4837-a6d8-726cdaad717f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:46:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382006-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024