2023-OJS121-382188-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 maisons individuelles à Saint-André-Lez-Lille, rues Raymond Berr et Frédéric Kuhlmann

Numéro de référence: 23029

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation est non allotie.

les missions confiées au Moe sont la mission de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, diagnostic énergétique et d'Opc.

les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour fin 1e semestre 2023

durée globale des études 126 jours calendaires.

le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024.

durée prévisionnelle des travaux tranche ferme : 18 mois (hors période de préparation, réception incluse).

la durée indicative de 39 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 83 655,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

La consultation est non allotie.

les missions confiées au Moe sont la mission de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, diagnostic énergétique et d'Opc.

le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour fin 1e semestre 2023

durée globale des études 126 jours calendaires.

le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Février 2024.

durée prévisionnelle des travaux tranche ferme : 18 mois (hors période de préparation, réception incluse).

la durée indicative de 39 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-043120

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CADETEL INGENIERIE

Adresse postale: 33 BD GAMBETTA

Ville: ROUBAIX

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 83 655,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont 40% Prix et 60% Compétence des intervenants désignés.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr