382194-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cesson: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu
Ville: Cesson
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ville-cesson.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cesson.fr/marches-publics
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77567
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-lieusaint.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lieusaint.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Savigny le temple
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Courriel: Service.juridique@savigny-le-temple.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Savigny le temple
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Courriel: Service.juridique@savigny-le-temple.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nandy
Adresse postale: 9 place de la mairie
Ville: Nandy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: D.joly@nandy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nandy.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Moissy Cramayel
Adresse postale: 6 place du souvenir
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Courriel: S.rybicki@ville-moissycramayel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moissy-cramayel.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vert Saint Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Courriel: R.nasuti@vert-saint-denis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vert-saint-denis.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848790&orgAcronyme=a0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848790&orgAcronyme=a0u
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport collectif avec mise à disposition de chauffeur
Numéro de référence: 2023M04
II.1.2.
Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
transport collectif avec mise à disposition de chauffeur
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports collectifs récurrents
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
transports collectifs récurrents
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en cas de non reconduction, le coordinateur informera le titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en cas de non reconduction, le coordinateur informera le titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports collectifs occassionnels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
transports collectifs occasionnels
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en cas de non reconduction, le coordinateur informera le titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en cas de non reconduction, le coordinateur informera le titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
tous les 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023