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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer
Description: La présente consultation concerne la prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2024
Identifiant de la procédure: d85223b7-7858-4bd2-bcb9-5973a2e62ed0
Avis précédent: e7b4c24b-c7bf-4b7a-bac2-6390fc3e5a4b-01
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer
Description: La présente consultation concerne la prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer.
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT de l'accord-cadre : 180 000 euros HT sur 2 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de deux ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Les détails de la durée du marché et les délais d'exécution sont détaillés au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (prestation type du BPU): 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 70 points appréciée au vu des éléments donnés dans le cadre de réponse technique du candidat et décomposée comme suit : 1. Proposition d'outils et méthodes - 10 points 2. Expérience avérée dans l'accompagnement des porteurs de projets (coaching individuel et collectif d'équipes) - 25 points 3. Capacité de coordination et d'animation de dispositifs multi-partenaires dans le domaine de l'innovation technologique - 20 points 4. Connaissance de l'écosystème régional d'innovation et de la création d'entreprise - 5 points 5. Connaissance de l'écosystème de la recherche académique et du transfert de technologies - 5 points 6. Gestion du RGPD et de la sécurité des données - 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Organisation qui signe le contrat: Toulouse Tech Transfer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORTUS VIVENCO
Offre:
Identifiant de l’offre: PLIS 5 HORTUS VIVENGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202406
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Toulouse Tech Transfer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Numéro d’enregistrement: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie SALAS - Directrice
Téléphone: +33 567524328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HORTUS VIVENCO
Numéro d’enregistrement: 913165114 00012
Adresse postale: 32, rue Pierre-Paul RIQUET
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 (0) 6 84 01 63 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53ea3875-5f2b-49cd-812e-804dbf059d45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 09:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382195-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024