2017-OJS187-382619-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise

Adresse postale: 2ème étage Extension, de l'Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 70854

Ville: Le Havre Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76084

Pays: France

Courriel: secretariatcao@codah.fr

Téléphone: +33 235194366

Fax: +33 235194466

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre

Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40051

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76084

Pays: France

Courriel: secretariatcao@coadah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://codah.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Alcéane

Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76620

Pays: France

Courriel: secretariatcao@coadah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://codah.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action Sociale

Adresse postale: 3 place Albert René

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Courriel: secretariatcao@coadah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://codah.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Groupement de commandes Codah / Ville du Havre / Alcéane / CCAS — fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives.

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 101 023,08 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gazole — diester et gazole en vrac

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09134230 Biodiesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Gazole — diester et gazole en vrac.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 coef 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot no 1 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GNR pour l'approvisionnement des stations

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

GNR pour l'approvisionnement des stations.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 coef 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 2 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ad-Blue

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Ad-Blue.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 coef 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 3 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Essence sans plomb 98 / 95 en vrac

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Essence sans plomb 98 / 95 en vrac.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 coef 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 4 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GPL

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

GPL.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 COEF 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 5 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 COEF 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 6 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GNR pour engins de chantier

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

GNR pour engins de chantier.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 COEF 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 7 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membres du groupement sont indiqué le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Additif pour économiseur de carburants

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Additif pour économiseur de carburants.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 COEF 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Il est proposé à la commission d'appel d'offres de déclarer ce lot infructueux et de le relancer conformément aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, par voie d'appel d'offres ouvert.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: Notée sur 20 COEF 6

Prix - Pondération: Noté sur 20 COEF 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— pour le lot n° 9 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 021-034996

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Gazole — diester et gazole en vrac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France

Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île

Ville: Nanterre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 724 868,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

GNR pour l'approvisionnement des stations

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: CS 81361, 496 bd Jules Durand

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76065

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 58 365,87 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Ad-Blue

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: CS 81361, 496 bd Jules Durand

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76065

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 37 720,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Essence sans plomb 98 / 95 en vrac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France

Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île

Ville: Nanterre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 177 670,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

GPL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antargaz — Finagaz

Adresse postale: immeuble Reflex — les Renardières — 4 place Victor Hugo

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 42 848,65 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: CS 81361, 496 bd Jules Durand

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76065

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 427,03 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

Gaz non routier pour les engins de chantiers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: CS 81361, 496 bd Jules Durand

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76065

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 47 636,08 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

Additif pour économiseur de carburants

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9

Intitulé:

Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Picoty

Adresse postale: rue André et Guy Picoty

Ville: La Souterraine

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 23300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 486,65 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

— à titre d'information, l'accord-cadre est conclu pour un montant total de 1101023,08 EUR correspondant au montant de simulation de commandes de tous les lots hormis le lot 8 qui a été déclare infructueux.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Téléphone: +33 0232081270

Fax: +33 0232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Téléphone: +33 0232081270

Fax: +33 0232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/09/2017