1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vayres - Multisites - 4 rue du Port : rhabilitation d'un logement individuel - Chemin du Prieur : Rhabilitation de 7 logements collectifs
Description: March ordinaire Appel candidatures march de matrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 4dbdc76d-96d7-44a9-9706-21052c475956
Identifiant interne: 24-8133
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vayres - Multisites - 4 rue du Port : rhabilitation d'un logement individuel - Chemin du Prieur : Rhabilitation de 7 logements collectifs
Description: March ordinaire Appel candidatures march de matrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PA-1399564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. Le march est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'oprateurs conomiques, la forme souhaite par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. Il est demand aux candidats de s'adjoindre les comptences suivantes : - Structure - Fluides - Electricit - Thermique - Vrd Gnie Civil - Acoustique Toutes les comptences demandes devront tre prsentes dans le dossier la remise des candidatures (Dc1, cadre de rponse...), qu'elles soient prsentes dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilit de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-mme de ces comptences, il pourra faire appel d'autres oprateurs conomiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mmes pices que les co-traitants, en particulier pour la justification des comptences, et indiquer son engagement excuter les prestations pour lesquelles il est prsent. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les modalits de transmission des plis par voie lectronique sont dfinies dans le rglement de la consultation. Les critres et sous-critres retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondration sont dfinis dans le rglement de la consultation. Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (3 candidats maximum) admis prsenter une offre seront slectionns
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Cadre de rponse candidature - fiche de synthse - Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent - Dclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l'quipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants ventuels - En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacits et des comptences du sous-traitant envisag pour l'excution des prestations le candidat produit un engagement crit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 sign ou quivalent) - Attestation d'inscription l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critres de slection, indication des informations et documents requis : Rfrences d'oprations ralises ou en cours de ralisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants ventuels. Le dossier de 5 rfrences maximum par membre du groupement et le cas chant des sous-traitants, prsent de manire indpendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des oprations : - Lieu / nom de l'opration / date de ralisation / nom du matre d'ouvrage ; - Missions ralises par candidat dans le cadre du projet rfrenc / certifications ventuelles - Photos / images significatives
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La dure du march est une dure prvisionnelle. Prestations rgles par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prvue. Dlai global de paiement des prestations de 30 jours
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4855e5b-e8ac-40a3-9191-1aed9919f68e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2024 12:53:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38262-2024
Numéro de publication au JO S: 14/2024
Date de publication: 19/01/2024