Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 141 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA
II.1.2.
Code CPV principal 79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 141 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage ilot 7/11et 8/12
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
traversée par l'avenue des Frangipaniers à Matoury ( 97 351)- ilot 7/11et 8/12
II.2.4.
Description des prestations
mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 103 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
2 mois , le marché pourra être reconduit 2 fois , la reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative de l'acheteur au plus tard 2 semaines avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-093206
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 103 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
ce lot a été déclaré sans suite lors de la CAO du 1er juin 2023 au motif que le pouvoir adjudicateur n'a plus besoin de la prestation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633