2022-OJS135-382707-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT

Numéro national d'identification: 960506152

Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: C.volget@alliade.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_z94mE50RT3

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_z94mE50RT3

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ETUDIANTS ET/OU JEUNES ACTIFS

Numéro de référence: 22F-AOO-CV-MOBILIERS ETUDIANTS

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de mobilier et d'équipements pour l'aménagement des logements de la marque Initiall. Elle propose des logements individuels, des colocations de 2 à 4 personnes et des colocations citoyennes. En 2022, plus de 1200 locataires sont logés, dans plus de 1000 logements meublés et équipés, répartis dans 36 résidences, propriétés d'Alliade Habitat.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture, livraison, montage et pose de mobiliers et d'équipements : Cuisine (mobiliers + électroménagers), Salle de bains, Entrée, Salon/Salle à manger et Chambre (aménagement)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture, livraison, montage et pose de mobiliers et d'équipements : Cuisine (mobiliers + électroménagers), Salle de bains, Entrée, Salon/Salle à manger et Chambre (aménagement)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture, livraison, montage et pose d'équipements : Petits et Gros électroménagers (renouvellement)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture, livraison, montage et pose d'équipements : Petits et Gros électroménagers (renouvellement)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaires ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

Siège d'Alliade Habitat - Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont sans montant minimum pour les lots 1 et 2 et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 100 000 euro(s) HT pour le lot 2.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2022