382730-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lezoux: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com Com Entre Dore et Allier
Numéro national d'identification: 24630109700050
Adresse postale: 29 avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Courriel: Direction@ccdoreallier.fr
Téléphone: +33 473739510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdoreallier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczNDM1Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes Entre Dore et Allier
Adresse postale: 29 avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Téléphone: +33 473739510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdoreallier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et restructuration en pôle ressources de l'immeuble Duchasseint à Lezoux
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour l'opération de réhabilitation et de restructuration en pôle ressources de l'immeuble Duchasseint à Lezoux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: place de Prague - 63190 LEZOUX
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché concerne le marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour l'opération de réhabilitation et de restructuration en pôle ressources de l'immeuble Duchasseint à Lezoux. L'Opération consiste à réhabiliter et restructurer l'immeuble Duchasseint en Pôle de ressources pour une surface utile projet de 822m² en prenant en compte les enjeux architecturaux, patrimoniaux et environnementaux du projet.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 850 000,00 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- une présentation du candidat;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la prestation est réservée à une équipe de maîtrise d'oeuvre
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification. Les prix sont révisables. Une avance est prévue. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités de financement : sur fonds propres et subventions

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2023 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette information est fournie à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire.La visite est prévue sur site (Place de Prague - 63190 Lezoux), sur deux dates :Le lundi 10 juillet 2023 à 9h30 ou le lundi 17 juillet 2023 à 9h30.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marchesonline.achatpublic.com/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023