382831-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département d'ille-et-vilaine
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: dsn_achatpublic@ille-et-vilaine.fr
Téléphone: +33 299023535
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ille-et-vilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance du progiciel E-GF, acquisitions et prestations complémentaires pour le Département d'ille-et-vilaine
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance du progiciel E-GF, acquisitions et prestations complémentaires pour le Département d'ille-et-vilaine
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 541 666,67 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 0
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: département d'ille-et-vilaine
II.2.4.
Description des prestations
maintenance du progiciel E-GF, acquisitions et prestations complémentaires pour le Département d'ille-et-vilaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Protection des droits d'exclusivité / Pondération: 100
Prix - Pondération: 100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 541 666,67 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société BULL détient l'exclusivité sur la distribution et sur les prestations du marché
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0332
Lot nº: 0
Intitulé:
maintenance du progiciel E-GF, acquisitions et prestations complémentaires pour le Département d'ille-et-vilaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bull
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 513 533,00 EUR
Offre la plus basse: 513 533,00 EUR / Offre la plus élevée: 513 533,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023