382985-2018 - RésultatsFrance-Annecy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 168/2018 01/09/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TERACTEM
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74014
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Charbonnier ou Mme Pandal
Courriel: m.charbonnier@teractem.fr
Téléphone: +33 450083116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.teractem.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://teractem.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM d'aménagement.
I.5.
Activité principale
Autre activité: SAEM d'aménagement.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrises d'œuvre pour diverses opérations de construction de bâtiments (74)
Numéro de référence: 2017TERAM02
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Situées dans le département de la Haute-Savoie, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...). Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche Ferme: Permis de construire (sauf lot 07 = Etude de capacité).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 680 981,41 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MOe de l'opération Maison de santé à Frangy
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Coût prévisionnel des travaux: 1 250 K EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche(s) optionnelle(s): Réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MOe de l'opération Terrain d'Honneur à Annecy (Meythet)
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Bâtiments à vocation résidentielle (logements collectifs, dont une résidence locative personnes agées) et tertiaire (pôle médical et conciergerie de quartier), ainsi que les VRD, parkings, travaux relatifs aux espaces extérieurs. Coût prévisionnel des travaux: 29 325 K EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche(s) optionnelle(s): Réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MOe de l'opération Maison de santé et logements à Taninges
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Coût prévisionnel des travaux: 1 100 K EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche(s) optionnelle(s): Réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MOe de l'opération Ilots S7A et B à Viry
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Résidence Seniors avec services, logements en accession, parking. Coût prévisionnel des travaux: 12.500 K EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche(s) optionnelle(s): permis de construire; réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 114-229575
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
MOe de l'opération Maison de santé à Frangy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/10/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Wolff et Associés
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CE2T Ingenierie
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Briere Bureau d'Etudes SAS
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'Etudes Plantier SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 99 482,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 04
Intitulé:
MOe de l'opération Terrain d'Honneur à Annecy (Meythet)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unanime Architectes Alpes
Ville: Drumettaz-Clarafond
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soria Architectes et Associés
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GATECC
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'Etudes Plantier SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Projectec SAS
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Fontaine SARL
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Profils Etudes SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 395 299,41 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 06
Intitulé:
MOe de l'opération Maison de santé et logements à Taninges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/10/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M'Architecte
Ville: Scionzier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'Etudes Plantier SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fournier-Mouthon Bureau d'Etudes SARL
Ville: Viuz-en-Sallaz
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Infraroute
Ville: Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Architectes du Paysage
Ville: Archamps
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 101 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 07
Intitulé:
MOe de l'opération Ilots S7A&B à Viry
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER Architectes SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECOCM — CAB Dubouchet EURL
Ville: Poisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cetralp SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'Etudes Plantier SARL
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALP'VRD Ingenierie
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 085 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon, Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon, Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2018