383247-2024 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Transport et traitement des refus issus de l'UVEOR VENESYS de Vannes dans une ou plusieurs installation(s) de traitement
OJ S 124/2024 27/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEM
Adresse électronique: contact@sysem.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des refus issus de l'UVEOR VENESYS de Vannes dans une ou plusieurs installation(s) de traitement
Description: La prestation consiste à prendre en charge : - Les refus détectés en Hall de réception appelés : encombrants - Les refus de tri de dimension supérieure à 50mm issus du process du tri mécano biologique, appelés : refus > 50mm Les refus de tri de dimension inférieure à 50mm issus du process du tri mécano biologique, appelés : refus < 50mm
Identifiant de la procédure: 66b38c80-d612-4633-ae66-bd5c021ec9c1
Avis précédent: 069cdb94-ef2a-4a19-b5df-31222c2e4291-01
Identifiant interne: 2024002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 953 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des refus détectés en hall de réception : "encombrants"
Description: La prestation consiste à prendre en charge les refus appelés "encombrants", détectés en hall de réception de l'UVEOR
Identifiant interne: 2024002-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 306 tonnes
Options: 
Description des options: 12 mois ferme à compter du 01 juillet 2024 reconductible 1 fois pour 12 mois puis le cas échéant 1 fois pour 6 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût moyen par tonne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
Prestataire de services de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport et traitement des refus issus du process du tri mécano biologique < 50 mm
Description: La prestation consiste à prendre en charge les refus de tri de dimension inférieure à 50mm issus du process du tri mécano biologique.
Identifiant interne: 2024002-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 24 078 tonnes
Options: 
Description des options: 12 mois ferme à compter du 01 juillet 2024 reconductible 1 fois pour 12 mois puis le cas échéant 1 fois pour 6 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût moyen par tonne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
Prestataire de services de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et traitement des refus issus du process de tri mécano biologique > 50 mm
Description: La prestation consiste à prendre en charge les refus de tri de dimension supérieure à 50mm issus du process du tri mécano biologique.
Identifiant interne: 2024002-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 33 919 tonnes
Options: 
Description des options: 12 mois ferme à compter du 01 juillet 2024 reconductible 1 fois pour 12 mois puis le cas échéant 1 fois pour 6 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût moyen par tonne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
Prestataire de services de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 285 254 740,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 953 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS ECOSITE CROIX IRTELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises SAS ECOSITE CROIX IRTELLE - SECHE ENVIRONNEMENT OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 086,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024002-001
Titre: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 542 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Sous-traitant: 
Nom officiel: MALHERBE BRETAGNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 550 063,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024002-002
Titre: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 328 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS ECOSITE CROIX IRTELLE
Sous-traitant: 
Nom officiel: SAS SECHE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ECOSITE CROIX IRTELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 229 398,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024002-003
Titre: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SYSEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEM
Numéro d’enregistrement: 25561337400065
Adresse postale: Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan ZI DU PRAT 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sysem.fr
Téléphone: 0297426675
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Ville: CESSON-SEVIGNE
Pays: France
Adresse électronique: assistance@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: 0299125155
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 Rue Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire 22 Mail Pablo Picasso Immeuble Skyline BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ECOSITE CROIX IRTELLE
Numéro d’enregistrement: 44469864100016
Ville: LA VRAIE CROIX
Code postal: 56250
Pays: France
Adresse électronique: p.haumont@groupe-seche.com
Téléphone: 0297672902
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: SAINT GREGOIRE
Code postal: 35769
Pays: France
Adresse électronique: berengere.chapron@suez.com
Téléphone: 0299227264
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS ECOSITE CROIX IRTELLE
Numéro d’enregistrement: 44469864100016
Ville: LA VRAIE CROIX
Pays: France
Adresse électronique: p.haumont@groupe-seche.com
Téléphone: 0297672902
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MALHERBE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 48772931100034
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Pays: France
Adresse électronique: geraldine.audic@malherbe.fr
Téléphone: 0297267070
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS SECHE TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 39191888500040
Ville: CHANGE
Code postal: 53811
Pays: France
Adresse électronique: b.foirest@groupe-seche.com
Téléphone: 0243596031
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 525c2236-dd48-48fc-b9d8-52178e7dbbfa  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:36:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383247-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024