2021-OJS144-383402-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: Pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr

Téléphone: +33 556906605

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799201&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799201&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: 2021-PFRANA-18

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Charente et Charente-Maritime

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Charente et Charente-Maritime.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Landes et Pyrénées-Atlantiques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI13 Landes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégories — départements Landes et Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les sites de la direction des services judiciaires (ministère de la justice) situés à Tarbes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant maximal est réparti de la façon suivante:

— 250 000 EUR HT pour le lot 1,

— 130 000 EUR HT pour le lot 2,

— 70 000 EUR HT pour le lot 3,

— 300 000 EUR HT pour le lot 4,

— 50 000 EUR HT pour le lot 5.

À titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre, à:

— 80 000 EUR HT pour le lot 1,

— 40 000 EUR HT pour le lot 2,

— 20 000 EUR HT pour le lot 3,

— 100 000 EUR HT pour le lot 4,

— 15 000 EUR HT pour le lot 5.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/07/2021