2023-OJS121-383423-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chessy

Numéro national d'identification: 21770111900018

Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle

Ville: Chessy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77700

Pays: France

Point(s) de contact: Commande publique

Courriel: commandepublique@chessy77.fr

Téléphone: +33 160435264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chessy77.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pose de bornes béton anti-stationnement dans la Zac des Studios et des Congrès

Numéro de référence: 2023-20

II.1.2.

Code CPV principal
45223500 Structures en béton armé

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de bornes bétons anti-stationnement. Ce marché englobe le retrait des potelets existants, la reprise des sols, la fourniture, la livraison, l’installation des bornes béton.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 53 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: rue d’ariane et rue du Buisson Cochet (Zac des Studios et des Congrès) - 77700 Chessy

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés au marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Présentation des travaux et organisation du chantier / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel d’exécution des travaux / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché public inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-20

Intitulé:

Fourniture et pose de bornes béton anti-stationnement dans la Zac des Studios et des Congrès

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TP IDF

Ville: Lagny sur Marne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 53 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630

Ville: Melun cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région IDF / Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique

Adresse postale: Hôtel de Ville, 32 rue Charles de Gaulle

Ville: Chessy

Code postal: 77700

Pays: France

Courriel: affairesjuridiques@chessy77.fr

Téléphone: +33 16043622

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/06/2023