383424-2023 - RésultatsFrance-Melun: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77011
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-melun.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-melun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun
Numéro de référence: M230038
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne : TRANSPORTS D'Enfants pour les ecoles maternelles, elementaires municipales, les centres de loisirs et la restauration scolaire de melun
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 876 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux Mezereaux - montaigu - almont
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal Bonis
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal La Motte aux Cailles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navettes entre les écoles et le restaurant scolaire municipal D. Mukwege
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navettes entre le quartier C. Pascal et le groupe scolaire Montaigu
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rotations piscine, salle d'armes et sorties pédagogiques occasionnelles
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis (jours et horaires variables) selon 3 périodicités :- période 1 : septembre à novembre - période 2 : novembre à janvier- période 3 : janvier à mai
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de personnes pour les centres de loisirs et les accueils post-scolaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fonctionnement moyen pour une année : - 36 mercredis en période scolaire ;- 80 jours de vacances scolaires (Toussaint, Fin d'année, Hiver, Printemps, Eté)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-175192
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : navettes entre les ecoles et les restaurants scolaires municipaux mezereaux - mONTAIGU - aLMONT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 388 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 388 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal bonis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 388 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 388 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal la motte aux cailles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 4
Intitulé:
lot 4 : navettes entre les ecoles et le restaurant scolaire municipal d. Mukwege
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 5
Intitulé:
lot 5 : navettes entre le quartier c. Pascal et le groupe scolaire montaigu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 6
Intitulé:
lot 6 : rotations piscine, salle D'Armes et sorties pedagogiques occasionnelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230038
Lot nº: 7
Intitulé:
lot 7 : transport de personnes pour les centres de loisirs et les accueils post-scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas les cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 MARS
Ville: Fontaine Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77011
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.552-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77011
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023