383451-2023 - RésultatsFrance-Paris La Défense: Services d'ingénierie
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour séquoia
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, études d'évaluation environnementale, étude d'impact et dossiers de demande d'autorisation nécessaires aux raccordements
Numéro de référence: 2021-DGEC-15
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation des campagnes de mesures in situ nécessaires à l'élaboration de l'état initial de l'environnement, d'études d'évaluation environnementale, étude d'impact et de dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations correspondant à différentes étapes du développement des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique, selon le calendrier fixé par la PPE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
méditerranée
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'art. R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Méditerranée selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).L'État initial de l'environnement est composé d'une étude préliminaire bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels), le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) et le milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement Rte.Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et compétence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Proposition technique pour l'élaboration de l'état initial / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Proposition technique pour la réalisation des dossiers réglementaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: HSE(politique, plan) / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud Atlantique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Sud Atlantique selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).Le montant indiqué est le montant total pour RTE et la DGEC. La décomposition de ce montant entre RTE et la DGEC est précisée dans les documents de consultation.L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels),le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) etle milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement RTE. Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer est début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et compétence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Proposition technique pour l'élaboration de l'état initial / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Proposition technique pour la réalisation des dossiers réglementaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: HSE(politique, plan) / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215522
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300184240
Lot nº: 1
Intitulé:
réalisation de l'état environnemental pour le projet de parc éolien en mer en Méditerranée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brl Ingénierie
Numéro national d'identification: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France
Adresse internet: https://brli.brl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope
Numéro national d'identification: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Meze
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Adresse internet: https://www.biotope.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300184127
Lot nº: 2
Intitulé:
réalisation de l'état environnemental pour le projet de parc éolien en Sud Atlantique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec Energie Environnement
Numéro national d'identification: 33072726400120
Adresse postale: 42-52 Quai de la Râpée, CS 71230
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75582
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Structures et environnement
Numéro national d'identification: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Ville: St Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/egis-structures-et-environnement-493389670.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023