38360-2023 - RésultatsFrance-Boulazac Isle Manoire: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Boulazac Isle Manoire
Numéro national d'identification: 21240053500010
Adresse postale: Hôtel de Ville - Agora
Ville: BOULAZAC ISLE MANOIRE CEDEX
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24755
Pays: France
Courriel: techniques@boulazacislemanoire.fr
Téléphone: +33 553355959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.boulazacislemanoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours Restreint De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction Du Groupe Scolaire De Saint Laurent Sur Manoire
Numéro de référence: 21_0053_cr_17
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Construction d'un nouveau groupe scolaire primaire, d'1 classe de maternelle et 3 classes d'élémentaire sur le site de l'actuelle école élémentaire au centre bourg de Saint-Laurent sur Manoire, commune déléguée (parcelle 439 A 1135).
cet équipement est destiné à être utilisé en priorité pour les activités scolaires et accueillir l'accueil de loisirs associé à l'école (Alaé) : lire le programme de l'opération.
les surfaces définies par le programme de l'opération sont les suivantes :
se reporter au Règlement de concours (Rc) pour plus d'information
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 477 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un nouveau groupe scolaire primaire, d'1 classe de maternelle et 3 classes d'élémentaire sur le site de l'actuelle école élémentaire au centre bourg de Saint-Laurent sur Manoire, commune déléguée (parcelle 439 A 1135).
cet équipement est destiné à être utilisé en priorité pour les activités scolaires et accueillir l'accueil de loisirs associé à l'école (Alaé) : lire le programme de l'opération.
les surfaces définies par le programme de l'opération sont les suivantes :
se reporter au Règlement de concours (Rc) pour plus d'information
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-619389
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPEMENT SOUVENIR D'UN FUTUR ARCHITECTES
Adresse postale: 211, Impasse du Terme - Atur
Ville: BOULAZAC ISLE MANOIRE
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 477 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/01/2023