Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la création d'un pôle sportif d'excellence au Centre sportif de Normandie à Houlgate (14)

Ce concours est passé conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et est soumis à l'article 1er de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée ainsi qu'aux articles L. 2410-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique.

Le projet consiste à créer sur l'actuelle plaine des sports du CSN:

— un terrain d'honneur en gazon naturel en remplacement du terrain synthétique à l'intérieur de l'anneau d'athlétisme;

— un terrain de grands jeux en gazon synthétique couvert sur la totalité de sa surface par un préau;

— un bâtiment neuf des locaux annexes vestiaires, salle polyvalente, salle de préparation physique, stockage;

— un hangar de stockage pour l'entretien et la maintenance du site;

— un pas de tir à l'arc couvert.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2421-4 2º du code de la commande publique, la Région Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme.

Critère: moyens humains et capacité financière:

— moyens humains au regard du tableau synthétique indiquant les moyens humains de chaque membre du groupement, ainsi que les qualifications et/ou références de chaque membre pour chaque domaine de compétence. Les compétences indiquées dans ce tableau sont les minimums requis sous peine de rejet de la candidature (1re partie du fichier Excel «Maquette»);

— capacité financière du candidat au regard du tableau synthétique indiquant les chiffres d'affaires des trois dernières années (1re partie du fichier Excel «Maquette»).

Critère: qualité des références appréciée au regard de quatre références réceptionnées après le 1.1.2011 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours) (2e partie du fichier Excel «Maquette» + fichier Pdf «Ref»):

— une référence libre présentée par l'architecte mandataire et/ou éventuellement par un architecte cotraitant de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

— deux références de complexité ou d'importance équivalente du BET Structure d'ouvrages de grandes portées mettant en œuvre des structures de grandes portées de plus de 60 m;

— une référence de complexité ou d'importance équivalente du BET Terrains sportifs engazonnés mettant en œuvre un terrain sportif engazonné destiné à la pratique professionnelle.

Architecture, un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France.

Conception architecturale: 50 %:

A) qualité du parti architectural et paysager,

B) adéquation du projet avec le programme (compréhension des besoins, respect des surfaces, prise en compte des contraintes techniques du site, délais) et pertinence du projet proposé (efficacité fonctionnelle et organisationnelle, ratio surface utile/surface plancher, qualité d'usage).

Conception technique, économique et environnementale: 50 %:

A) sincérité de l'estimation financière du projet et coût du projet par rapport à l'enveloppe financière allouée,

B) qualité technique du projet (pérennité, facilités d'exploitation et de maintenance),

C) performance environnementale.

Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 28 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.

Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre.

Le délai global de paiement de la prime est de 30 jours à compter de l'attribution du marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points + prime forfaitaire.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 6 600 000 EUR HT. Mission: missions de base + missions complémentaires: CSSI, OPC. Les variantes libres sont refusées. Les conditions de participations, de visite, les documents à remettre à l'appui de la candidature, ainsi que les compétences minimales requises sont détaillées dans le document «Informations complémentaires» qui est à télécharger sur le profil acheteur les pièces techniques sont également téléchargeables sur le profil acheteur. Définition des études à effectuer: il sera demandé la remise d'une Esquisse +. Après sélection, les candidats admis à concourir recevront un mail via le profil acheteur de la région qui comprendra le lien vers le téléchargement du dossier de consultation. Les questions doivent être posées via la profil acheteur date limite questions: dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera adressée six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: