2023-OJS121-383845-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro national d'identification: 24590042800013

Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics

Courriel: commandepublique@cud.fr

Téléphone: +33 328627060

Fax: +33 328627160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchs-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dunkerque

Numéro national d'identification: 20027155900017

Adresse postale: place charles valentin

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59140

Pays: France

Courriel: commandepublique@cud.fr

Téléphone: +33 328627060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Ville de Dunkerque

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'analyses de la qualité des eaux sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

II.1.2.

Code CPV principal
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'analyses de la qualité des eaux sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

analyses des eaux, sédiments et boues sur le territoire de la CUD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

analyses des eaux, sédiments et boues sur le territoire de la CUD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est conclu en mono-attribution, par le biais de bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1500000 EURHT sur une durée globale 4 ans.Une Accréditation COFRAC est nécessaire pour être titulaire de ce lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle de la qualité des eaux de baignades des plages du territoire de la CUD

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine

II.2.4.

Description des prestations

contrôle de la qualité des eaux de baignades des plages du territoire de la CUD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est conclu en mono-attribution, par le biais de bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1000000 EURHT sur une durée globale 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-130041

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

analyses des eaux, sédiments et boues sur le territoire de la CUD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins hydrologie nord

Numéro national d'identification: 51832371200043

Adresse postale: rue Maurice Caullery ZI Dorignies

Ville: Douai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

contrôle de la qualité des eaux de baignades des plages du territoire de la CUD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau france

Numéro national d'identification: 41003460700485

Adresse postale: 114 rue de l'amiral de Ruyter

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59140

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 23 820,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la forme du groupement est imposé : il s'agit d'un groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire. La Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord- cadre en qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs publics pouvant utiliser l'accord-cadre est fournie dans le dossier de consultation. Elle fera l'objet d'une mise à jour au fur et à mesure des adhésions. La répartition des montants, par lot entre collectivité, figure dans le dossier de consultation. Les délais d'exécution sont laissés à la libres appréciation du candidat sous réserve de ne pas excéder les délais plafonds mentionnés aux actes d'engagement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr