383892-2018 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 169/2018 04/09/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro national d'identification: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85002
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone: +33 251098585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vendeehabitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro national d'identification: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85002
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la clientèle et de la proximité responsable du pôle référents techniques M Thierry Prouteau
Téléphone: +33 251098531
Fax: +33 157673410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.vendeehabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
Numéro de référence: JUR3245
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, électricité, VMC, menuiserie quincaillerie, plomberie, sanitaire, chauffage et revêtements de sols du patrimoine de Vendée Habitat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1) maçonnerie-couverture-terrassement-VRD: zone 1 a
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-VRD: zone 1 a agence du pays yonnais: 1 674 logements.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1b
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1b agence du pays yonnais: 1791 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1c
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone1c agence du pays yonnais 1542 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2a
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2a agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2b
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2b agence du bocage: 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone2 c
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone2 c agence du bocage: 1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3a
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3a agence du sud vendée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3b
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3b agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3c
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3c agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4a
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/ Maçonnerie/couverture-terrassement-vrd: zone 4b
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie/couverture-terrassement-vrd: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4y
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/Peinture-tenture: zone 1a
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 1a: agence du pays yonnais: 857 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 1b
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 1b: agence du pays yonnais: 817 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peitnure-tenture: zone 1c
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peitnure-tenture: zone 1c: agence du pays yonnais: 878 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 1d
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 1d: agence du pays yonnais: 913 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 1e
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 1e: agence du pays yonnais: 773 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 1f
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 1f: agence du pays yonnais: 769 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 2a
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 2b
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 2c
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 2c: agence du bocage:1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 3a
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 3b
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 3c
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 4a
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 4b
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2/ Peinture-tenture: zone 4y
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Peinture-tenture: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 1a
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 1b
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 1c
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 2a
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 2b
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 2c
Lot nº: 33
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 3a
Lot nº: 34
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 3b
Lot nº: 35
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 3c
Lot nº: 36
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 4a
Lot nº: 37
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 4b
Lot nº: 38
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3/ Electricité-vmc: zone 4y
Lot nº: 39
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Electricité-vmc: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1a
Lot nº: 40
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1b
Lot nº: 41
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1c
Lot nº: 42
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2a
Lot nº: 43
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2b
Lot nº: 44
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 2b: agence du bocage 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2c
Lot nº: 45
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3a
Lot nº: 46
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3b
Lot nº: 47
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3c
Lot nº: 48
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4a
Lot nº: 49
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4b
Lot nº: 50
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4y
Lot nº: 51
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie-quincaillerie: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1a
Lot nº: 52
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1b
Lot nº: 53
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1c
Lot nº: 54
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1c: agence du pays yonnais:1542 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2a
Lot nº: 55
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2b
Lot nº: 56
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2c
Lot nº: 57
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3a
Lot nº: 58
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3b
Lot nº: 59
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3c
Lot nº: 60
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4a
Lot nº: 61
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4a: agence du littoral:1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4b
Lot nº: 62
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4y
Lot nº: 63
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 1a
Lot nº: 64
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 1b
Lot nº: 65
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 1c
Lot nº: 66
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 2a
Lot nº: 67
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 2b
Lot nº: 68
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 2c
Lot nº: 69
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 3a
Lot nº: 70
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 3b
Lot nº: 71
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 3c
Lot nº: 72
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 4a
Lot nº: 73
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 4b
Lot nº: 74
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6/ Revêtement de sols: zone 4y
Lot nº: 75
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Vendee
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols: zone 4y: agence du littoral 111 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant;
g) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente;
h) copie de l'attestation de qualification professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage).
Nota bene: la DC 1, DC 2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2018 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 4, 42-1o de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les travaux sont divisés en 75 lots et en 6 corps d'état: 1/ Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD 2/ Peinture/Tenture 3/ Electricité/VMC 4/ Menuiserie/Quincaillerie 5/ Plomberie/Sanitaire/Chauffage 6/ Revêtements de sols Les travaux sont financés par fonds propres de Vendée Habitat. les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2019) et révisables les autres années (2020, 2021 et 2022). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises» Les offres seront adressées par pli recommandé ou remis directement contre récépissé à: Madame le Directeur Général de l'OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS60045 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX De même, les candidats pourront télécharger le DCE gratuitement, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi — immeuble Skyline
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
Fax: +33 253467998
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2018