384289-2023 - Mise en concurrenceFrance-Limoges: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87010
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle DELACHAIR
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 0555434500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://limogeshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maîtrise d'oeuvre - REQUALIFICATION D'UN EPHAD en 48 logements - Impasse du Puy Martin - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Numéro de référence: 2023-116
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de Maîtrise d'oeuvre
REQUALIFICATION D'UN EPHAD en 48 logements
Impasse du Puy Martin
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
- Mission de base avec EXE TOTALE- Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC "- Mission de relevés- Mission d'infographie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
se référer au réglement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra être l'architecte obligatoirement.
Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architecte(s) avec le recours de compétences extérieures telles que :
- les bureaux d'études techniques : environnemental, structure, fluides, thermique ;
- un OPC ;
- un économiste (celui pourra être interne à l'agence si compétence attestée) ;
- et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet par le candidat.
- Attestation Inscription Ordre des Architectes 2023
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023