384318-2023 - RésultatsFrance-Tilloy-lès-Mofflaines: Caisses à compost
OJ S 121/2023 27/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd Mixte Artois Valorisation
Numéro national d'identification: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Ville: Tilloy-les-Mofflaines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62217
Pays: France
Courriel: Marche-public@smav62.fr
Téléphone: +33 0321160001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smav62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de composteurs
Numéro de référence: 2023-AO-03
II.1.2.
Code CPV principal
39234000 Caisses à compost
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de composteurs en bois et en plastique recyclé
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - composteurs en bois
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
composteurs en bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - composteurs en plastique recyclé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
composteurs en plastique recyclé
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Delai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-094123
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-03
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de composteurs en bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadria.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AO-03
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de composteurs en plastique recyclé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas quadria
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Adresse internet: https://www.quadria.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 320542342
Fax: +33 320542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel dans un délai de 11 jours (16 jours si envoi non électronique) à compter de l'envoi de l'information aux candidats non retenus (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si l'avis d'attribution n'est pas publié (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 320542342
Fax: +33 320542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2023